- Piita Irniq, ancien élève de trois pensionnats indiens, Nunatsiaq News, le 29 juillet, 2014
Pourquoi c’est important de préserver les dossiers PEI?
Les dossiers PEI ensemble représentent presque 40,000 histoires de plus de
150,000 enfants autochtones qui ont fréquenté les pensionnats indiens du Canada. Les Survivants n’étaient pas correctement informés de leurs droits d’avoir ces dossiers préservés. Beaucoup de Survivants ne savent pas aussi comment leurs dossiers seront protégés par le CNVR (comme expliqué ci-dessous).
Les dossiers PEI représentent une histoire essentielle, même s’ils ne sont pas publiquement accessibles.
Les dossiers PEI sont les meilleurs sources montrant l’évidence d’abus qui a eu lieu aux pensionnats indiens. Préservant ces dossiers rendra impossible pour les futures générations de nier ou de minimiser ce qui s’est passé aux élèves des pensionnats indiens du Canada.
Dans leur ensemble, les dossiers nous diront beaucoup plus sur les pensionnats indiens et sur leurs séquelles durables et dévastatrices que nous connaissons actuellement. Ils racontent la version des faits du point de vue des Survivants - ce qu’étaient les pensionnats en réalité, ce qui s’est passé avec les enfants autochtones qui étaient arrachés de leurs familles et emmenés là-bas. Ces dossiers pourront nous donner des indices sur les enfants qui ne sont jamais revenus à la maison des pensionnats. Ces dossier pourront nous aider de comprendre pourquoi d’autres violations des droits de l’homme continuent de se produire, ainsi que de reconnaître l’importance de briser le silence.
Les dossiers offriront aux futures générations la capacité de comprendre comment le PEI s’est déroulé et comment les Survivants étaient traités durant le processus. Plusieurs Survivants ont dit au CNVR que le processus PEI était trop pénible pour eux. Si les dossiers sont détruits, il n’y aura pas une évidence de ce que les Survivants ont vécu durant les auditions PEI.
Certaines institutions interrogent déjà la véracité du témoignage procuré. Le CNVR croit que les Survivants ont dit la vérité pour les pensionnats indiens et que cette vérité peut et doit être préservée.
Document d’information sur le litige: la cour a jugé que les survivants peuvent choisir de préserver des dossiers pei au CNVR
Le 6 août, 2014, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé que tous les dossiers du Processus d’évaluation indépendant (PEI) doivent être détruits au cours de 15 ans – à moins que les Survivants demandent spécifiquement d’avoir leurs applications PEI, la transcription ou l’enregistrement audio de leur évidence PEI, et la décision de l’arbitre PEI, transférés au Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR). La Cour a en outre conclu que les Survivants ont le droit de savoir qu’ils peuvent préserver leurs dossiers au CNVR.
Le Processus d’évaluation indépendant est un élément de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (2007). Le PEI indemnise les anciens élèves des pensionnats indiens, qui étaient victimes d’abus sexuel, physique et d’autres violations graves. Environ 20,000 des 38,000 auditions PEI étaient complétées.
L’affaire judiciaire concernant l’avenir des dossiers PEI découle de la question posée au tribunal par la Commission de vérité et réconciliation sur ce qui se passerait avec les dossiers. Un certain nombre de groupes et d’organisations, y compris le Secrétariat PEI et plusieurs entités catholiques ont affirmé que les dossiers devraient être détruits.
Le jugement de la Cour supérieure était portée en appel à la Cour d’appel de l’Ontario et le sort ultime des dossiers n’est toujours pas clair. Dans les documents d’appel, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) soutient que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens indique que les dossiers PEI doivent être préservés à Bibliothèque et Archives Canada à moins que les Survivants demandent expressément qu’ils soient détruits. Le CNVR appuie cette approche qui respecte le choix des Survivants, à condition que la confidentialité des dossiers soit protégée.
Diverses entités catholiques affirment que les dossiers doivent être détruits même si les Survivants choisissent expressément de préserver leurs dossiers PEI pour que les futures générations ne puissent pas nier ce qui s’est passé avec eux aux pensionnats indiens. Les entités catholiques croient que les Survivants puissent préserver leurs histoires au CNVR seulement avec la permission ou le consentement des entités catholiques, qui seront presque certainement refusés.
Entre-temps, le CNVR continue d’être à l’écoute des Survivants qui croient que leurs dossiers ne doivent PAS être détruits. Ces Survivants veulent que les futures générations soient conscientes aux violations des droits de l’homme qui ont eu lieu aux pensionnats indiens. Ils veulent s’assurer que leurs expériences ne seront jamais minimisées ou niées.
Protection de la confidentialité des dossiers
Les Dossiers PEIseront soumis à des normes de confidentialité très strictes.le cnvr ne cherche pas à rendre les dossiers pei largement accessibles au public. cela signifie que le cnvr ne cherche pas à afficher ces dossiers sur un site web. le CNRCR respectera la volonté des survivants et ouvrira les dossiers au public seulement si le survivant nous le permet..
Tous les dossiers seront fortement restreints et protégés. Ils seront entreposés dans des locaux sécurisés qui seront accessibles seulement à un nombre limité du personnel bien formé et adhérant aux politiques et aux normes rigoureuses.
De quels dossiers s’agit-il?
Les dossiers PEI contiennent des ensembles de documents différents. Cela comprend les originaux des formulaires de demande des Survivants, les enregistrements audio, les transcriptions des audiences et la décision de l’arbitre. Ils comprennent aussi d’autres documents comme des dossiers fiscaux et médicaux.
Le litige vise à préserver SEULEMENT des demandes de PEI, des transcriptions des audiences/des enregistrements audio et des décisions d’adjucation. AUCUN autre document PEI (tels que des dossiers fiscaux ou médicaux) serait archivé à moins que le Survivant nous indique spécifiquement qu’il ou elle veuille entreposer ces dossiers au CNVR.
Gouvernance des dossiers
Au CNVR, les dossiers PEI seront sous le contrôle des Autochtones. Le Cercle des Survivants et le Cercle de gouvernance joueront un rôle important pour garantir que les dossiers soient traités avec le plus grand respect.
Qui aura l’accès aux Dossiers PEI?
Un accès TRÈS limité sera accordé aux chercheurs qualifiés.
Les chercheurs seront soigneusement sélectionnés à travers des multiples phases de contrôle à l’Université du Manitoba et au CNVR. Le Centre veillera à ce que l’accès aux dossiers à des fins de recherche soit conforme aux meilleurs principes et pratiques de la recherche autochtone (ex. la recherche doit bénéficier aux peuples Autochtones et ne doit causer aucun préjudice aux individus, aux familles, aux communautés ou aux personnes) et qu’une confidentiatlité soit strictement observée.
EN AUCUN CAS les chercheurs seront autorisés de publier des noms ou d’autres informations permettant d’identifier une personne.
Et si je ne veux pas mon dossier dans une archive?
Le CNVR croit que les Survivants ont le droit de décider si leurs propres dossiers soient archivés au Centre ou pas. Sur demande du Survivant et sans limite de temps, le CNVR retirera et détruira chaque et tous les dossiers PEI associés à ce Survivant.
Préserver et protéger vos Dossiers PEI
Si vous voudriez discuter la préservation et la protection de vos dossiers PEI, veuillez contacter le CNVR à 204-474-6618 ou NCTR@umanitoba.ca.